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Achat or : quel cadre fiscal ?

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Achat or : quel cadre fiscal ?

L'achat d'or fait partie des transactions favorites des français et comme toute opération financière est sujet à l'impôt. 
Pour l'or la TVA ne s'applique pas, mais uniquement à la revente. La formule est simple: soit le possesseur du métal jaune accepte de régler une taxe de 8 %, soit il choisit de régler la plus-value au moment de sa revente. La justification est indispensable, à ce moment la, en fournissant la date et le montant de l'achat .Ce régime, précisément, classe le vendeur dans la catégorie de taxation des plus-values en bénéficiant d'une réduction de 10 % annuel, à partir de la troisième année. Ce qui revient à une exonération à la fin de la douzième année. 

Un petit nombre d'investisseurs préfèrent l'option " plus-value ", car c'est seulement à partir de l'année 2006, qu'elle est active, donc les personnes qui possèdent de l'or antérieurement à cette date, peuvent quelquefois, difficilement prouver la date et le montant de leur achat. 

Rappelons, que pour profiter du régime des plus-values, il faut impérativement que les lots d'or, puissent se présenter sous forme individuelle. Une facture de fait, pourra justifier de l'achat de chaque objet. Concernant l'or de collection, à l'achat, il est soumit à un taux de tva de 7%. Par contre, à la revente deux possibilités se présentent: la taxation de 5% sur le montant de la vente ou bien l'imposition de la plus-value. 

Le calcul de l'impôt ne concerne pas l'ISF pour l'or de collection. 
Pour les transactions hors de France, les lois sont différentes, comme en Belgique, où la revente n'est pas taxée et l'Allemagne où les taxes sont dues, uniquement si la transaction est effectuée dans l'année suivant l'achat.


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